Tous les produits vendus par AUVELO.COM sont répertoriés sur le site Internet de la société.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre AUVELO.COM et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.AUVELO.COM, qu'elle soit un particulier ou non.

Application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.AUVELO.COM au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de AUVELO.COM en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de AUVELO.COM n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de AUVELO.COM déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case ‹‹ j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ›› avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par te´lécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits

AUVELO.COM s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles données par les constructeurs. AUVELO.COM n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par AUVELO.COM sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
AUVELO.COM s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur. En revanche, il arrive que ce manuel ne soit fournit que sur support informatique (Disque Compact).

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.
Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison s'il est matériel ou alimentaire. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % et 5,5% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne.

Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.

Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis (emballage inclus), du pays de livraison et du transporteur choisis.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Les frais de port sont supportés entièrement par le client.

Frais de port gratuits pour toutes commandes supérieures à 600 €

Commande

Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de AUVELO.COM soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. AUVELO.COM n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Les entreprises, comités d'entreprise, associations, administrations et revendeurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de AUVELO.COM. Et joindre directement le service client de AUVELO.COM. Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Disponibilité des produits

AUVELO.COM travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les vélos, accessoires et autres articles présentés sur le site de AUVELO.COM sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez AUVELO.COM ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
De fait AUVELO.COM ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même à une date où différente de celle qui est notée. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Toute indisponibilité est également notée sur ces pages. Ainsi selon les produits pourront apparaître les mentions suivantes : "2 à 8 jours", "2 à 4 semaines ", "En avant première", Si AUVELO.COM ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Paiement

Sauf disposition particulière résultant d'un accord écrit par AUVELO.COM et le client, et quel que soit le mode de paiement, le prix des produits est payable intégralement au comptant.

L'acceptation de la commande par AUVELO.COM est conditionnée par la réalité de ce paiement qui peut prendre l'une des formes suivantes :
- Paiement sécurisé en ligne
- Paiement en contre remboursement,France uniquement ( + 13 euros à la charge du client)
- Paiement par chèque bancaire ou postal, ou chèque de banque - prévoir un délai de 3 à 7 jours pour l'envoi du colis aprés encaissement du chèque (controle bancaire)
- Paiement par virement bancaire.

Défaut de paiement

AUVELO.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Contrôle anti-fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Réserve de propriété

AUVELO.COM reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
AUVELO.COM garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Livraison

Délai de préparation



Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit payé en carte bleue ou en contre remboursement et que AUVELO.COM a en stock.

Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours)



Délai de transport



Ils dépendent du transporteur choisi par AUVELO.COM.

AUVELO.COM informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de AUVELO.COM.



Délai de livraison



Pour des raisons de sécurité et pour toute commande supérieure à 300 euros, l'adresse de livraison doit correspondre à l'adresse de facturation.



Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits vous seront livrés, dans les 8 à 15 jours suivant votre commande et dans la limite des stocks.



Pour les livraisons dans les DOM-TOM et à l'étranger, les produits vous seront livrés dans les délais moyens pratiqués par les transporteurs pour tout envoi extérieur à la France Métropolitaine.



En cas d'indisponibilité de tout ou partie des articles commandés, le délai d'attente vous sera communiqué lors de la passation de votre commande.



En cas de retard supérieur à 30 jours francs, à compter de votre commande, il vous sera possible d'annuler ou d'échanger votre commande par courrier aux adresses ci-dessous indiquées.



AUVELO.COM



Service clients



427 ROUTE DE PARIS



60600 BREUIL LE VERT



Si AUVELO.COM a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Si AUVELO.COM n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, en fonction des données connues par AUVELO.COM. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement lui sera également faites à l'exception des frais déjà engagées par AUVELO.COM pour le traitement de cette commande (frais de réservation auprès des fournisseurs, frais de transport, etc...)



Lieu de livraison



Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.



Absence le jour de la livraison



Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez vous de livraison .



Réception du colis



Les colis sont remis contre signature au destinataire si recommandé, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à AUVELO.COM pourra être réexpédié aux frais du destinataire.



Erreur de livraison



A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de AUVELO.COM toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AUVELO.COM de toute responsabilité vis à vis du client.

Expédition

Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.
Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. AUVELO.COM n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

Le cachet de la poste faisant foi, il est précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. AUVELO.COM se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité AUVELO.COM lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. AUVELO.COM ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice

Le client doit faire part à AUVELO.COM (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par AUVELO.COM.

Dans tous les cas, AUVELO.COM se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés (produits diététiques alimentaire et hydratants, produits d'entretiens mécaniques et de préparation à l'effort, pneumatiques, composants du vélo, cadres, vélos, équipement du cyclistes (casques, chaussures, cuissards, maillots), détériorés (cassé, écriture sur manuel...liste non limitative) ou manquants.

Le Service Retour de AUVELO.COM ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout appareil retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-vente des constructeurs et les procédures appliquées seront celles de ce service.

Garanties

La garantie constructeur

Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat, faisant foi de garantie.

Tous les produits vendus par le biais de la boutique AUVELO.COM.com sont neufs et bénéficient de la garantie légale d'un an. Le client bénéficie en outre de la garantie pour vice caché (art. 1641 et suivants du Code Civil).

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers ou le destinataire des produits vendus, les dommages dus à une cause externe, les pièces d'usure courante (ex : pneumatiques, cables de dérailleur, …).

Sauf disposition particulière (matériel d'occasion, etc. ...) mentionnée au client par écrit, préalablement à l'acceptation de la commande, tous les produits vendu par AUVELO.COM sont soumis aux règles de garantie de leurs constructeurs respectifs.

Responsabilité

AUVELO.COM est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

AUVELO.COM décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AUVELO.COM.

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de AUVELO.COM, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter AUVELO.COM par téléphone ou mail.