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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1.   Objet

 

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la SARL AU VELO, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la SARL AU VELO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

2.   Identité de la Société

 

Nom commercial : AUVELO

SARL AU VELO

Adresse : 427 route de paris

 CP : 60600

Ville : Breuil le vert

Siret : 519 420 780 00016

RCS : Beauvais

 

3.   Accès au Site

 

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de AUVELO.COM.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

4.   Formation du contrat et commandes

 

4.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de AUVELO.COM   , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le barème des frais de livraison. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AUVELO.COM  au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

 

4.2. Caractéristiques des produits

 

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci.

Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

 

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par AUVELO.COM  sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

AUVELO.COM  se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Opérations de remises exceptionnelles

 

AUVELO.COM  propose régulièrement des remises exceptionnelles à ses clients. Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.

4.5. Produits en promotion :

 

L’acheteur d’un produit toute marque en promotion sur le site Internet de AUVELO.COM  ne peut prétendre obtenir cette même promotion dans le cadre de l’achat en magasin.

En effet, la remise accordée dans le cadre d’un achat sur le site Internet de AUVELO.COM  correspond au service de conseil et démonstration offert en magasin et qui ne peut être offert en ligne.

L’acheteur qui aurait procédé à l’achat d’un produit en promotion sur le site Internet de AUVELO.COM  et qui souhaiterait obtenir une démonstration en magasin postérieure à l’achat en ligne se verra facturer cette prestation complémentaire à hauteur de la remise qui lui aura été accordée en ligne.

4.6. Frais de port offert à partir de 50 € d’achat :

 

AUVELO.COM  offre les frais de port pour toute commande passée sur son site Internet à destination de la France Métropolitaine et dont le montant hors frais de port est supérieur ou égale à 50,00 € TTC.

Dans le cadre d’une commande passée par un acheteur souhaitant être livré en dehors de la France Métropolitaine ou dont le montant hors frais de port est inférieur à 50,00 € TTC, l’acheteur se verra facturer des frais de port suivant les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.7. Fidélité :

 

4.7.1. Préambule :

La fidélité n’est pas valable sur les opérations quelle qu’elles soient (produits en promotion, soldes, …) et est non cumulable avec les remises exceptionnelles et les remises personnalisées.

4.7.2. Principe :

Pour type de produit l’Acheteur cumul des points fidélité sur le montant de sa commande (hors frais de port), convertit immédiatement en euros. Le barème des points de fidélité est variable en fonction des saisons, des marques et des arrivages de produits, il est indiqué à chaque commande en bas de votre panier. Lors de l’achat suivant, l’Acheteur peut utiliser ses points en page panier de sa commande, ces points sont immédiatement traduit en euros et déduit du montant total de la commande.

 

4.8. Commande

 

Toutes les commandes doivent être passées en français.

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par AUVELO.COM  , par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par AUVELO.COM  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

AUVELO.COM  recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

5.   Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :

  • Carte de crédit (tous types) via le site sécurisé de la Banque Populaire,
  • Carte de crédit VISA ou MASTER CARD via Paypal (la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoire),
  • Paypal,
  • Chèque,
  • Virement.

 

Dans le cadre d’un règlement par chèque, AUVELO.COM  se réserve le droit d’observer un délai d’attente de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la date d’encaissement avant de procéder à l’expédition de la commande. Ce principe sera systématiquement observé pour tout règlement supérieur ou égal à 300,00 € TTC.

L'Acheteur garantit à AUVELO.COM  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.

AUVELO.COM  se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, AUVELO.COM  se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

6.   Livraison et réception

 

6.1. Règles générales

 

La livraison sera effectuée soit par la Poste suivant le système Colissimo, soit Mondial Relay soit par tout autre transporteur à la discrétion de AUVELO.COM  .

Tout Acheteur souhaitant ou ne souhaitant pas être livré spécifiquement par l'un ou l'autre des ces prestataires devra prendre contact avec AU VELO au 03.44.50.34.10 préalablement à sa commande.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire de type "Prix port inclus" ou "Frais de port offerts".

Pour les expéditions en France métropolitaine, AUVELO.COM  vous propose la livraison suivie et sécurisée  le service So colissimo de la Poste ou mondial relay.

AUVELO.COM  vous offre les frais de port avec Mondial Relay pour toutes livraisons passées à destination de la France métropolitaine pour toute commande d'un montant supérieur à 50€.. AUVELO.COM  vous offre la livraison à domicile via GLS pour toute commande d’un montant supérieur à 100€ pour toutes livraisons passées à destination de la France métropolitaine.

* La livraison gratuite ne s'applique pas pour les commandes comportant un article de la famille home-trainer, porte-vélo, valise à vélo, pied d´atelier, les frais d'expédition seront alors d’un minimum de 9.90€. La livraison est réalisée par GLS ou colissimo.

Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de port sont facturés forfaitairement 5,9 € via Mondial relay, et 7,90 € via So Colissimo pour la France métropolitaine.

 

La grille des tarifs pour une expédition en Outre-Mer ou International étant la suivante :

Détail des zones tarifaires :

 

Livraison pays europe par Colissimo Outre Mer

 

Outre mer 1 : GUADELOUPE ST BARTHELEMY ST MARTIN MARTINIQUE REUNION GUYANE MAYOTE ST PIERRE ET MIQUELON

 

Outre mer 2 : NOUVELLE CALEDONIE POLYNESIE FRANCAISE WALIS ET FUTUNA TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

 

Livraison pays europe par Colissimo

 

Europe Zone 1 : ALLEMAGNE, BELGIQUE, PAYS BAS, LUXEMBOURG, ROYAUME UNI, ITALIE, SUISSE,AUTRICHE,PORTUGAL,IRLANDE,ESPAGNE

Europe Zone 2 : IRLANDE, PORTUGAL, POLOGNE, HONGRIE, SLOVENIE,, SLOVAQUIE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ESPAGNE

Europe Zone 3 : BULGARIE, ESTONIE, FINLANDE, LETTONIE, LITUANIE, NORVEGE, ROUMANIE, SUEDE et autres pays hors EU,Maghreb

 

 

Livraison pays hors europe par Collisimo Expert international

 

        Reste du monde

 

 

 

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine, à l’Outre-Mer ou à l’International.

Par défaut, les factures sont insérées dans les colis mais peuvent être transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 2 à 7 jours ouvrables. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

A défaut de réclamation par l’acheteur à son bureau de poste (ou d’adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur à  AUVELO.COM ) et de retour à l’envoyeur du colis, AUVELO.COM  procédera à un second envoi aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire, l’Acheteur devra adresser sa demande à AUVELO.COM  par Email à serviceclient@auvelo.com.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à AUVELO.COM  par téléphone au 03.44.50.34.10 ou par email à serviceclient@auvelo.com.

Toutes les conditions générales du système Colissimo Suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

 

 

 

 

6.3. Caractéristiques du système Mondial Relay

 

L'acheteur à la possibilté de se faire livré au point Relais de son choix sous 2 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne. Le choix du point relais s'effectue au moment de la commande.

La tarification est la suivante :

France Métropolitaine : 4€90, livraison offerte à partir de 30€ d'achat.

Belgique, Luxembourg : 4€90, livraison offerte à partir de 100€ d'achat.

Espagne : 8€90

A défaut de réclamation par l’Acheteur à son point relais et de retour à l’envoyeur du colis, AUVELO.COM  procédera à un second envoi aux frais de l’Acheteur. Pour ce faire, l’Acheteur devra adresser sa demande à AUVELO.COM   par Email à serviceclient@auvelo.com.

 - de signaler ces incidents à AUVELO.COM  par téléphone au 03.44.50.34.10 ou par email à serviceclient@auvelo.com

 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Mondial relay (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du relais colis.

Toutes les conditions générales du système Mondial Relay sont disponibles sur le site Internet www.mondialrelay.fr.

 

 

 

 

6.4. Livraison par un transporteur spécialisé autre que LA POSTE,ou Mondial Relay 

 

Dans le cas où AUVELO.COM  procéderait à un envoi par l'intermédiaire d'un transporteur spécialisé, elle en informerait au préalable l'Acheteur.

 

6.5. Délais

 

Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement.

Pour toute commande de produit mentionné "disponible" sur la page du produit, et passé avant 12h, les délais moyens au départ du dépôt de www.auvelo.com sont les suivants :

- Colissimo Suivi de la POSTE : 48/72 heures ouvrées

- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

AUVELO.COM  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins AUVELO.COM   ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, www.auvelo.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

La date limite de livraison est de trente jours ouvrés pour la France Métropolitaine (45 jours ouvrés pour l’outre-mer et international).

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

AUVELO.COM  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de La Poste, Mondial Relay ou du prestataire de transport choisi.

 

7.   Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les articles retournés doivent être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué à réception du (des) produit(s) via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement portera sur le(s) produit(s) retourné(s), y compris les frais d'envoi demandés à l'expédition de la commande. Les frais de retour restent  à la charge du client. 

Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : l’acheteur doit :

1. Prendre contact avec  AUVELO.COM   par mail ou par téléphone au 03.44.50.34.10 afin d'obtenir le formulaire de retour, ou remplir le formulaire ci dessous :

"À l'attention de AUVELO .COM  427 route de paris 60600 Breuil le vert, serviceclient@auvelo.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile."

 

2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

 AUVELO .COM  427 route de paris 60600 Breuil le vert

8.   Réserve de propriété

 

AUVELO.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

9.   Garanties

 

Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, AUVELO.COM fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

9.1. Conformité

AUVELO.COM  garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.

9.2. Vices cachés

Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

9.3. Retour des produits sous garanties

La garantie constructeur est en général d’un an. Elle est en principe prise en charge et gérée directement par la marque. Selon la marque, elle concerne les pièces et/ou la main d’œuvre.

Dans tous les cas, AUVELO.COM  ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les exclusions ci-dessous exposées.

Le produit défectueux doit être retourné de préférence dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par AUVELO.COM et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables.

- l'utilisation anormale et non conforme des produits.

- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par AUVELO.COM.

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)

Procédure de retour :

1. Prendre contact avec par téléphone au 03.44.50.34.10 afin d'établir un diagnostic. S'il est nécessaire de renvoyer le produit, nous vous adresserons par e-mail un bon de retour (à coller sur l'emballage de la machine) et un numéro de SAV.

2. Utiliser de préférence l'emballage d'origine pour retourner le produit. AUVELO.COM  ne prendra pas en charge les dégâts occasionnés par le transport si le produit est retourné incomplet, abîmé ou endommagé.

3. Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l'emballage.

4. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

AUVELO.COM 427 ROUTE DE PARIS 60600 BREUIL LE VERT

 

10.   Responsabilité

 

Les produits proposés par AUVELO.COM  sont conformes à la législation française en vigueur.

 AUVELO.COM  ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

AUVELO.COM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

AUVELO.COM  ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet www.auvelo.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. AUVELO.COM  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La garantie de AUVELO.COM est limitée, en toute occurrence, à la valeur des produits achetés.

 

11.   Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12.   Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13.   Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits de  AUVELO.COM sont soumises à la loi française.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français compétents, le Client pouvant choisir la juridiction territorialement compétente de son choix.

 

14.   "Informatique et Libertés"

 

Les informations collectées par AUVELO.COM  lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par AUVELO.COM  et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AUVELO.COM .

Par l'intermédiaire de AUVELO.COM , l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de AUVELO.COM. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer AUVELO.COM  par courrier ou par e-mail.

AUVELO.COM  se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

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